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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03058 posée par M. Olivier Paccaud
Obligation de vidange dans les piscines publiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26378 posée par M. Olivier Paccaud
Coût de la restauration scolaire pour les communes lors de la cinquième vague de covid-19
La question est caduque
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Question n° 12085 posée par M. Olivier Paccaud
Situation des urgences et permanence des soins
La question est caduque
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Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud
Implantation des Maisons France Services
La question est caduque