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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16871 posée par M. Guillaume Chevrollier
Prime Covid-19 pour les aides à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 01667 posée par M. Jean-Pierre Grand
Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 23173 posée par M. Roland Courteau
Déduction fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 14160 posée par M. Michel Vaspart
Suites données au rapport Pinville/Poletti sur les services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11204 posée par M. Antoine Lefèvre
Secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14912 posée par M. François Baroin
Recul de l'emploi à domicile
La question est caduque
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Question n° 03227 posée par M. Marcel Rainaud
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22587 posée par M. François Marc
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question est caduque
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Question n° 19871 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne
La question est caduque
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Question n° 19481 posée par M. François Marc
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question est caduque