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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 209 trouvées
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Question n° 20203 posée par M. Guy Fischer
Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 29690 posée par M. Michel Moreigne
Mise en oeuvre des actions déconcentrées de lutte contre l'exclusion
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 11918 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 13176 posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 13178 posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de l'ARTT
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 38729 posée par M. Louis Moinard
Disparité entre les hommes et les femmes en matière de retraite
La question est caduque
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Question n° 07608 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Engagements de l'Etat relatifs aux contrats d'emploi solidarité et aux contrats d'emploi consolidé
La question est caduque
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Question n° 09224 posée par M. André Vantomme
Participation financière de l'État aux actions d'insertion
La question a été retirée
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Question n° 09438 posée par Mme Gisèle Printz
Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés
La question est caduque
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Question n° 11742 posée par M. Michel Doublet
Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise
La question est caduque