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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26159 posée par M. Arnaud Bazin
Condamnation des actes de cruauté à l'encontre des animaux non détenus
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27022 posée par M. Arnaud Bazin
Suivi des animaux des cirques itinérants
La question est caduque