Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 14665 posée par M. Michel Savin
Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 07209 posée par M. François Bonhomme
Situation de la prise en charge des personnes en précarité en Occitanie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 25544 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier
Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
-
Question n° 19630 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 20027 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
La question est caduque
-
Question n° 04740 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
La question est caduque
-
Question n° 03708 posée par M. Jean Louis Masson
Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État
La question a été retirée
-
Question n° 25455 posée par M. Jean-Noël Guérini
Menaces sur la prévention spécialisée
La question est caduque
-
Question n° 09441 posée par M. François Grosdidier
Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque