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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 10808 posée par M. Marcel Vidal
Application du décret n° 2003-1010 dans le secteur de l'action sanitaire et sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 11205 posée par M. Roger Besse
Inquiétudes suscitées par le décret n° 2003-1010 parmi les associations gestionnaires de structures pour handicapés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 18553 posée par M. Jean-Marie Bockel
Réduction drastique des crédits octroyés à la DDASS du Haut-Rhin
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 19222 posée par Mme Christiane Demontès
Aide matérielle aux demandeurs d'asile
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 19414 posée par Mme Sandrine Hurel
Réduction des crédits aux associations du secteur social
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 12387 posée par M. Bernard Cazeau
Politique statutaire et salariale applicable aux structures et associations communales gestionnaires de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 19312 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fermeture du centre d'hébergement Duranton géré par l'Armée du salut
La question est caduque
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Question n° 20834 posée par M. Bertrand Auban
Accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 20885 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fermeture du centre d'hébergement Duranton géré par l'Armée du salut
La question est caduque