Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 16026 posée par M. Jean Louis Masson

Exploitation des débits de boissons par des personnes de nationalité étrangère

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

17/02/2005
Question n° 20298 posée par M. Claude Domeizel

Assouplissement de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/11/2005
Question n° 20942 posée par M. Simon Sutour

Ouverture d'une buvette de 4e catégorie

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/12/2005
Question n° 21583 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Retraite des gérants de débits de tabac

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/02/2006
Question n° 22057 posée par M. Georges Mouly

Modulations concernant l'interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics, principalement dans les zones rurales

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/03/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24771 posée par M. Michel Bécot

Conséquences pour les buralistes d'une interdiction de fumer dans les lieux publics

La question est caduque

12/10/2006
Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

La question est caduque

14/02/2013
Question n° 10855 posée par M. Jean-Marc Pastor

Situation des buralistes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/03/2014
Question n° 17764 posée par M. Daniel Laurent

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

La question est caduque

10/09/2015
Question n° 28059 posée par M. Michel Laugier

Taxation du tabac

La question est caduque

26/05/2022