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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07857 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur le pourcentage de centenaires parmi les personnes percevant une retraite du régime général
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06925 posée par Mme Cécile Cukierman
Régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne.
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 06020 posée par M. Pierre Laurent
Expulsions d'étrangers gravement malades
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 21262 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées étrangères
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 07770 posée par M. Jean Louis Masson
Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24798 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
La question est caduque
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Question n° 24484 posée par M. Hervé Maurey
Internes formés l'étranger
La question est caduque
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Question n° 09865 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Aide médicale d'État et nomadisme médical
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09441 posée par M. François Grosdidier
Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 23126 posée par M. Guy Fischer
Critères conditionnant l'attribution de l'aide médicale de l'État
La question est caduque