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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15220 posée par M. Jean-Noël Guérini
Norme de diffusion de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 08209 posée par M. Marcel Rainaud
Transfert des compétences de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 06485 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Projets d'utilisation de la ressource hertzienne
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03928 posée par M. Michel Boutant
Qualité de réception de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00771 posée par M. Michel Boutant
Numérisation des salles de cinéma et circuits itinérants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25324 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
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Question n° 25153 posée par Mme Jacky Deromedi
Décodeurs de télévision satellite
La question est caduque
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Question n° 18014 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès aux livres numériques français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 16511 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
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Question n° 15738 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès aux livres numériques français à l'étranger
La question est caduque