Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 21118 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'application de l'article L. 126-1 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 01485 posée par M. Jean-Claude Carle

    Obligation d'utiliser des chronotachygraphes électroniques dans les camions neufs

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 01731 posée par M. Jean Louis Masson

    Implantation et entretien des panneaux d'agglomération situés sur les routes départementales à l'entrée des communes

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 01945 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  5. Question n° 07230 posée par M. Jean-Claude Carle

    Équipement d'un tachygraphe de tous les véhicules utilisés par les collectivités locales sortant de la commune

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18163 posée par M. Marcel Vidal

    Procédures d'enlèvement des épaves

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 21131 posée par M. Bernard Fournier

    Dispositif "1 % paysage et développement"

    La question est caduque