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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier
Acquisition des terres agricoles non réglementées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 27272 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicap naturel à 5 unités de gros bétail
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 27284 posée par M. Jean-Noël Guérini
Terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25490 posée par Mme Marta de Cidrac
Freins au développement de fermes urbaines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25155 posée par M. Michel Dagbert
Mise en oeuvre des dispositifs de lutte contre les déserts vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26727 posée par M. Bruno Rojouan
Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes
La question est caduque
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Question n° 26135 posée par Mme Frédérique Puissat
Inquiétude face aux nouveaux comportements du loup
La question est caduque
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Question n° 25980 posée par M. Fabien Genet
Disparition de linéaires de haies bocagères
La question est caduque
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Question n° 16369 posée par Mme Françoise Cartron
Stratégie forestière en France et en Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25887 posée par M. Alain Vasselle
Réglementation relative aux aménagements fonciers agricoles et forestiers
La question est caduque