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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 24049 posée par M. Loïc Hervé
Application de l'article 81 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23615 posée par M. Christophe Béchu
Situation des scènes de musique actuelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23255 posée par M. Thierry Carcenac
Dotations de l'État allouées aux scènes de musiques actuelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22694 posée par M. Gérard Bailly
Conditions de délivrance des permis de construire pour les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22013 posée par M. Raymond Vall
Budget de la fondation du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22748 posée par M. Louis Pinton
Recours obligatoire à un architecte pour les constructions agricoles
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 23452 posée par Mme Corinne Bouchoux
Sauvegarde des cinémas ruraux
La question est caduque
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Question n° 23358 posée par Mme Catherine Deroche
Numérisation des salles de cinéma
La question est caduque
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Question n° 23037 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des cinémas itinérants
La question est caduque
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Question n° 21390 posée par M. Jean Besson
Réception de la TNT en Drôme provençale
La question est caduque