Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 21790 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation des Etats au Parlement européen

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  2. Question n° 25178 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les demandes de levée d'immunité parlementaire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 26484 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les demandes de levée d'immunité parlementaire

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 01968 posée par M. Louis Souvet

    Répartition des sièges au Parlement européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

  5. Question n° 02527 posée par M. Louis Souvet

    Future répartition des sièges au Parlement européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau

    Congé maternité à 20 semaines

    La question est caduque

  2. Question n° 16124 posée par M. Alain Fauconnier

    Congé maternité

    La question est caduque

  3. Question n° 05434 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Affaiblissement de la reconnaissance de la France au Parlement européen

    La question est caduque

  4. Question n° 17910 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir du Parlement européen en France

    La question est caduque

  5. Question n° 27955 posée par Mme Nathalie Goulet

    Gesticulations dans l'hémicycle du Parlement européen

    La question est caduque