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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 21790 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des Etats au Parlement européen
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 1071S posée par M. Roland Ries
Défense de la vocation européenne de Strasbourg
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 25178 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les demandes de levée d'immunité parlementaire
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11912 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Opacité dans la transposition de la directive « services »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau
Congé maternité à 20 semaines
La question est caduque
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Question n° 16124 posée par M. Alain Fauconnier
Congé maternité
La question est caduque
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Question n° 05434 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Affaiblissement de la reconnaissance de la France au Parlement européen
La question est caduque
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Question n° 17910 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du Parlement européen en France
La question est caduque