Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier
Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier
Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 21000 posée par M. François Grosdidier
Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
-
Question n° 18706 posée par M. François Grosdidier
Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
-
Question n° 14285 posée par M. François Grosdidier
Inscription du Hamas sur la liste des organisations terroristes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 03337 posée par M. François Grosdidier
Avenir du projet ULCOS
La question est caduque
-
Question n° 23601 posée par M. François Grosdidier
Avenir du projet ULCOS
La question est caduque