Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 03497 posée par M. Christian Cambon

    Conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  2. Question n° 03499 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Accès au logement : croissance des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  3. Question n° 03710 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Accès au logement freiné par la croissance des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  4. Question n° 04426 posée par M. Marcel Rainaud

    Ajustements du dispositif Robien-Borloo

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  5. Question n° 05040 posée par M. Jacques Mahéas

    Déploiement et financement du Coup de pouce CLÉ

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09955 posée par M. André Vantomme

    Financement du PNRU jusqu'en 2013

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 14936 posée par M. Bernard Piras

    Projet de budget logement 2011 et financement du logement social

    La question est caduque

  3. Question n° 07631 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Passoires thermiques

    La question a été transformée.

  4. Question n° 10421 posée par M. Dany Wattebled

    Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  5. Question n° 11027 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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