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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 212 trouvées
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Question n° 22238 posée par Mme Nathalie Goulet
Contestation d'une niche fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 0824G posée par M. Richard Yung
Finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 20545 posée par Mme Nathalie Goulet
Contestation d'une niche fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau
Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 1324S posée par M. Thierry Foucaud
Urgence douanière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 22879 posée par Mme Corinne Imbert
Hausse de la « taxe soda »
La question est caduque
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
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Question n° 22724 posée par M. Gérard Cornu
Nombre et intitulés des niches fiscales
La question est caduque
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Question n° 22771 posée par M. Jean Louis Masson
Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
La question est caduque
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Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque