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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01916 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Taxe sur les peintures aérosols
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 24473 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Assiette de la taxe sur les déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable