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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 21895 posée par M. Yves Détraigne

   Coût pour les collectivités locales de la mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   19/01/2012
2. Question n° 1290S posée par Mme Patricia Schillinger

   Prolifération de pylônes relais

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   14/04/2011
3. Question n° 17366 posée par M. Jean Louis Masson

   Troubles du voisinage

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   24/02/2011
4. Question n° 1145S posée par Mme Patricia Schillinger

   Devenir des déchets ultimes stockés par l'entreprise Stocamine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   30/12/2010
5. Question n° 1126S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Indemnisation des communes traversées par la LGV Bordeaux-Toulouse-Espagne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   09/12/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 20189 posée par M. Thierry Repentin

   Implantation de pylônes de téléphonie mobile et modalités de concertation avec les élus locaux et la population

   La question est caduque

   29/09/2011
2. Question n° 23302 posée par M. Marcel Vidal

   Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des centres urbains et ruraux

   La question a été retirée pour cause de décès.

   25/05/2006