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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
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Question n° 23291 posée par M. Michel Boutant
Durée des contrats de concession de distribution d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France
La question est caduque
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Question n° 19036 posée par M. François Marc
Achat de l'électricité issue de projets photovoltaïques : demande de dérogation pour les collectivités
La question est caduque
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Question n° 19045 posée par M. François Marc
Rôle des départements dans le développement touristique français
La question est caduque
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Question n° 13618 posée par M. Raymond Vall
Communes touristiques et stations classées
La question est caduque