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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06622 posée par M. Olivier Paccaud
Allègements fiscaux accordés aux collectivités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03947 posée par M. Olivier Paccaud
Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud
Implantation des Maisons France Services
La question est caduque