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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03013 posée par M. Olivier Paccaud
Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02290 posée par M. Olivier Paccaud
Contrat de ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 28357 posée par M. Olivier Paccaud
Inadaptation du zonage des zones de revitalisation rurale
La question est caduque