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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13891 posée par M. Didier Mandelli
Activité des radios associatives menacée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13773 posée par M. Robert Navarro
Expression radiophonique locale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10010 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taxe sur la valeur ajoutée pour la presse numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 07693 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Menaces de plafonnement des ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée et viabilité de l'industrie cinématographique française
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05158 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA en matière de billetterie des sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère chargé du budget