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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14655 posée par M. David Rachline
Déprogrammation de films et liberté d'expression
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 09408 posée par M. François Grosdidier
Atteinte à la liberté d'un journaliste dans le service public de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 06845 posée par M. François Grosdidier
Atteinte à la liberté d'un journaliste dans le service public de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11061 posée par M. Marcel Rainaud
Liberté d'expression
La question est caduque