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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05281 posée par M. François Bonhomme
Niveau de rémunération des auteurs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05282 posée par M. François Bonhomme
Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05283 posée par M. François Bonhomme
Critères d'attribution du label des « librairies indépendantes de référence »
Réponse du Premier ministre
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Question n° 04674 posée par M. François Bonhomme
Aide aux librairies indépendantes
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21648 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Liberté d'informer et protection des lanceurs d'alerte
La question est caduque