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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 10381 posée par M. Yves Détraigne
Reconstruction de Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 04424 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02832 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 18069 posée par M. François Commeinhes
Référence au patrimoine culturel immatériel dans le projet de loi relatif à la liberté de la création
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17824 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut des conservateurs des antiquités et objets d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25324 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
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Question n° 18444 posée par M. François Commeinhes
Devenir du projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes
La question est caduque
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Question n° 18105 posée par M. François Commeinhes
Dispositifs de financement du patrimoine ancien
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux
Respect du droit d'auteur dans la société numérique
La question est caduque
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Question n° 16511 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque