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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

1. Question n° 08726 posée par M. Jean Louis Masson

   Date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   17/10/2013
2. Question n° 06697 posée par M. Philippe Adnot

   Gaz à effet de serre et filière forêt-bois

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   06/06/2013
3. Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas

   Interprétation de la loi littoral

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013
4. Question n° 06526 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences pour les communes du classement en zone Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013
5. Question n° 06640 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Exonérations fiscales en sites Natura 2000 et diminution des compensations aux collectivités par l'État

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 03103 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Application de la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   15/11/2012