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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 08851 posée par M. Roland Courteau
Publication des décrets portant création et délimitation de la zone de protection écologique (ZPE)
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 08852 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la pollution marine accidentelle et les dégazages
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 05025 posée par M. Roland Courteau
Émissions de dioxyde de carbone
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 05295 posée par M. Roland Courteau
Pollution de la Méditerranée
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 06249 posée par M. Roland Courteau
Incidents sur les sites nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14522 posée par M. Roland Courteau
Réduction des gaz à effet de serre
La question est caduque
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Question n° 21752 posée par M. Roland Courteau
Recensement des points noirs
La question est caduque
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Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque