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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02278 posée par Mme Évelyne Didier
Rôle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04703 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des salariés en position de congé charbonnier
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08702 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation de carrières souterraines d'anhydrite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 10769 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des dégâts causés par les affaissements miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 19798 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement