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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 05081 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure à suivre dans un projet de mise en oeuvre d'une unité de production électrique
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0180S posée par M. Jean Besson
Aides de l'Etat à l'installation des réseaux d'assainissement des eaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 08923 posée par M. Jacques Legendre
Loi d'orientation sur l'énergie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 11325 posée par M. Yves Krattinger
Assujettissement à la TVA des recettes de vente des matériaux de récupération issus d'un centre de tri
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12579 posée par M. Philippe Marini
Réglementation de l'élimination des pneumatiques usagés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20521 posée par M. Daniel Reiner
Coût des insertions des annonces légales pour les enquêtes publiques
La question est caduque
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Question n° 20665 posée par M. Jacques Baudot
Coût d'insertion des annonces légales pour les enquêtes publiques
La question est caduque
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Question n° 24490 posée par M. Gérard Miquel
Développer la production et l'utilisation des huiles végétales pures en France
La question a été transformée.
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Question n° 01602 posée par M. Jean Louis Masson
Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle
La question est caduque
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Question n° 02732 posée par M. Marcel Rainaud
Restructuration de France Télécom dans le département de l'Aude
La question est caduque