Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 17992 posée par M. Patrice Gélard
Décrets d'application attendus par les victimes des marnières et cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 14641 posée par M. Georges Mouly
Transfert des attributions des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 12067 posée par M. Thierry Foucaud
Expropriation et indemnisation des victimes de marnières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 07641 posée par M. Jean-Claude Etienne
Conséquences de l'effondrement des marnières et cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 07145 posée par M. Charles Revet
Publication du décret relatif au financement du comblement des cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable