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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18865 posée par M. Philippe Adnot
Confirmation de la possibilité pour un élu local d'être président du comité de pilotage Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 15790 posée par M. Marc Daunis
Coût du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 15840 posée par Mme Samia Ghali
Coûts du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 15278 posée par M. Alain Fauconnier
Gestion des déchets d'emballage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 13028 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27182 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions de reversement de la contribution environnementale textile instituée par la loi de finances de 2007
La question est caduque