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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 02135 posée par M. Hilaire Flandre
Contenu du décret n° 2002-680 par rapport à l'exploitation des micro-carrières sans but lucratif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 02820 posée par M. Serge Mathieu
Exploitation de carrière de marne (révision du décret du 30 avril 2002)
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 04767 posée par M. Alain Vasselle
Régime de déclaration pour l'exploitation des petites carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 07145 posée par M. Charles Revet
Publication du décret relatif au financement du comblement des cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 07233 posée par M. Jean Louis Masson
Solutions envisagées pour la commune de Buding située sur d'anciennes carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 40056 posée par M. Alain Vasselle
Régime de déclaration pour l'exploitation des carrières
La question est caduque
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Question n° 27138 posée par M. Marcel Rainaud
Nouvelles concessions minières et création de centrales thermiques
La question est caduque