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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0776S posée par M. Jean-Pierre Decool
Valorisation des sédiments issus de dragage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0768S posée par M. François Bonneau
Dérogations relatives à l'implantation de grillages dans les espaces naturels
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0610S posée par Mme Patricia Schillinger
Pollution aux composés perfluorés en Alsace
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 0558S posée par M. Philippe Tabarot
Implantation d'un centre de production de matériaux à base de mâchefers dans l'ouest des Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 0431S posée par M. Philippe Tabarot
Création d'une ferme aquacole géante en baie de Vallauris Golfe-Juan dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul
Écotaxe et territoire breton
La question a été retirée
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Question n° 1079S posée par M. Yves Daudigny
Mise en place du projet Natura 2000 dans l'Aisne
La question a été retirée