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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0242S posée par M. Yves Coquelle
Conséquences de la fermeture de Metaleurop Nord
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
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Question n° 0264S posée par M. Philippe Madrelle
Indemnisation des sinistrés du naufrage du Prestige
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0274S posée par M. Alain Gournac
Lutte contre la pollution sonore des deux roues
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0309S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Insuffisance des crédits de l'ADEME accordés aux commissions consultatives de riverains
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0339S posée par M. Jean-Marie Poirier
Pollution sonore due aux infrastructures ferroviaires
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0165S posée par M. Adrien Gouteyron
Lutte contre les nuisances sonores
La question a été transformée.