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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14770 posée par M. Claude Biwer
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 14775 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 14861 posée par M. Jean-Claude Merceron
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 15128 posée par M. André Vézinhet
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 09895 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des anciennes communes minières ayant subi des affaissements sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat