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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 01958 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance spéciale pour les rejets non ménagers provenant des administrations, des commerces ou des entreprises

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   22/08/2002
2. Question n° 04622 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Décharge illicite en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   12/12/2002
3. Question n° 11668 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Projet d'incinération des cimenteries Lafarge sur la commune de Contes (Alpes-Maritimes)

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   08/04/2004
4. Question n° 13231 posée par M. Didier Boulaud

   Plan d'épandage des boues de station d'épuration dans le cadre de l'article L. 541-1 du code de l'environnement

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   22/07/2004
5. Question n° 13232 posée par M. Didier Boulaud

   Modification du décret n° 97-1133 pour l'évacuation des boues des stations d'épuration

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   22/07/2004

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26717 posée par M. Jean Louis Masson

   Distance d'éloignement des maisons par rapport à un champ d'épandage des boues de station d'épuration

   La question est caduque

   29/03/2007