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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21695 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des entreprises alsaciennes du bâtiment à la suite des intempéries
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22495 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d'intérêt général
La question est caduque
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Question n° 16725 posée par Mme Patricia Schillinger
Entreprises confrontées aux intempéries
La question est caduque