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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 30348 posée par M. Joseph Raybaud
Mission interministérielle de contrôle économique et financier des groupes Sacilor et Usinor: fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02638 posée par M. André Jouany
Conditions de commercialisation des produits sidérurgiques
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0009G posée par M. Jean-Marie Rausch
Sidérurgie lorraine: mesures
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 17707 posée par M. André Bohl
Transfert en Lorraine des sièges sociaux des sociétés d'assurances intervenant dans la relance industrielle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17708 posée par M. André Bohl
Financement des emplois nouveaux dans les zones de conversion minière et sidérurgique
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21528 posée par M. André Voisin
Entreprises nationalisées: situation financière
La question est caduque
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Question n° 06868 posée par M. José Balarello
Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor-Sacilor
La question est caduque
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Question n° 06930 posée par M. Marc Boeuf
Indemnisation des petits porteurs d'Usinor-Sacilor
La question est caduque
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Question n° 02665 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Bassin sidérurgique lorrain : indemnisation des biens des particuliers
La question est caduque
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Question n° 02666 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Bassin sidérurgique lorrain : permis de construire et plans d'urbanisme
La question est caduque