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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0269G posée par M. Marc Laménie
Garantie universelle des loyers
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0125G posée par M. Claude Bérit-Débat
Logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0118G posée par M. Michel Le Scouarnec
Trève hivernale des expulsions
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 0114G posée par M. Philippe Dominati
Financement du Grand Paris
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement