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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24514 posée par M. José Balarello
Politique européenne commune sur l'immigration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 00824 posée par M. René Teulade
Situation politique de la Roumanie depuis la destitution du président Traian Basescu
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 01771 posée par M. René Teulade
Atteintes à la démocratie, aux libertés fondamentales et aux droits humains en Hongrie
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0171G posée par Mme Esther Benbassa
Situation en Turquie
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 15420 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du partenariat oriental
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21820 posée par M. Luc Carvounas
Situation préoccupante de la Hongrie
La question est caduque
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Question n° 16172 posée par Mme Patricia Schillinger
Pratiques discriminatoires à l'encontre des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse
La question est caduque