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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 150 trouvées
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Question n° 0018S posée par M. Michel Raison
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0025S posée par M. Philippe Madrelle
Secteur viticole et suites de l'épisode de gel du mois d'avril 2017
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0034S posée par M. Roland Courteau
Situation des viticulteurs après les épisodes de gel de 2017 dans l'Aude
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0046S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Lutte contre la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0058S posée par M. Yannick Botrel
Financement des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 0047S posée par M. Jean-Yves Roux
Indemnisation des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence
La question a été retirée
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Question n° 0184S posée par M. Daniel Chasseing
Incidences de la révision des zones défavorisés en Corrèze
La question a été retirée
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Question n° 0275S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Règles d'affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA
La question a été retirée
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Question n° 0372S posée par M. Jean Pierre Vogel
Épidémie de rhinopneumonie équine en France
La question a été retirée
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Question n° 0672S posée par Mme Annick Billon
Réduction de l'enveloppe dite « article 44 part conjoncturelle »
La question a été retirée