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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04599 posée par M. Roger Lise
Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 12002 posée par M. Rodolphe Désiré
Marché unique européen et économie des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 28895 posée par M. Marcel Gargar
Redevance télévision à la Guadeloupe: justification du montant
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26790 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: rentes et pensions
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 04727 posée par M. Roger Lise
Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
La question a été retirée
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Question n° 17385 posée par M. Jacques Eberhard
Montant des recettes d'octroi de mer attribuées aux départements d'outre-mer
La question est caduque