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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25865 posée par M. Jean Cluzel
Radio-télévision: moins-values de redevance
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02156 posée par M. Adolphe Chauvin
Organisation des campagnes électorales officielles à la radio et à la télévision
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 25913 posée par M. Jean Cluzel
Radiodiffusion: défense du monopole
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet
Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02177 posée par M. Henri Caillavet
Problème des "radios libres"
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00006 posée par M. Edouard Bonnefous
Règlementation des instituts de sondage
La question a été retirée
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Question n° 26548 posée par M. Claude Fuzier
Consommation: volonté des pouvoirs publics
La question est caduque