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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 15102 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences du transfert précipité de la bande des 700 MHz
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 11828 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Réouverture du musée national Picasso
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 29830 posée par M. Jean Colin
Antenne 2: programmation d'un film scabreux
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 29402 posée par M. Bernard Legrand
Comités régionaux consultatifs de l'audiovisuel: date de mise en place
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 28952 posée par M. Jean Colin
TF1: films de violence
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26548 posée par M. Claude Fuzier
Consommation: volonté des pouvoirs publics
La question est caduque
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Question n° 00006 posée par M. Edouard Bonnefous
Règlementation des instituts de sondage
La question a été retirée