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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 24916 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Seuil de recours à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24731 posée par Mme Colette Giudicelli
Fixation par décret du seuil de recours à un architecte pour l'aménagement des lotissements
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24570 posée par Mme Élisabeth Lamure
Seuil de recours à un architecte pour l'instruction d'un permis d'aménagement de lotissements
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24165 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conditions d'attribution de la carte professionnelle de guide-conférencier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23836 posée par M. Jean-Marie Morisset
Statut des guides-conférenciers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21588 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Constitution de la commission scientifique nationale des collections
La question est caduque