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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 26136 posée par M. Pierre Perrin
Collectivités locales: service de sécurité lors de fêtes
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 28691 posée par M. Francis Palmero
Avarie pétrolière en Méditerranée: conclusions
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 31940 posée par M. Philippe Machefer
Baptême d'un pont à la mémoire de la 2e DB
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06397 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Grenades lacrymogènes: conditions de vente
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 15629 posée par M. Jean-François Le Grand
Gendarmerie et police nationale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08511 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: surveillance des frontières
La question est caduque
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Question n° 15287 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la nouvelle réglementation sur la détention et l'utilisation d'armes
La question est caduque
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Question n° 38947 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des sapeurs-pompiers de Paris
La question est caduque
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Question n° 01982 posée par M. Gérard Longuet
Code des marchés publics : approvisionnement en carburant des matériels des corps de sapeurs-pompiers
La question est caduque
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Question n° 18501 posée par M. Raymond Couderc
Situation des veuves et enfants mineurs (en 1962) des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
La question est caduque