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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 34169 posée par M. Serge Mathieu
Application de la loi Evin sur les lieux de travail
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 19789 posée par M. Emmanuel Hamel
Remboursement par la sécurité sociale du timbre destiné à sevrer les fumeurs
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21102 posée par M. Edmond Lauret
Augmentation du prix du tabac dans les départements d'outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19786 posée par M. Emmanuel Hamel
Vente de cigarettes interdite aux enfants de moins de seize ans
La question est caduque
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Question n° 11241 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Lutte contre le tabagisme
La question est caduque