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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0146S posée par M. Fabien Gay

    Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat franco-palestinien

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 0174S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Situation au Togo

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  3. Question n° 0491S posée par M. Gilbert Roger

    Situation à Gaza

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 0819S posée par M. Gilbert Roger

    Souveraineté de la France sur le tombeau des rois à Jérusalem

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 1271S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

    Troubles en pays dogon au Mali et risques de crise alimentaire

    La question a été retirée