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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

1. Question n° 22434 posée par M. Edmond Hervé

   Refonte des échelles indiciaires de la fonction publique d'État et application aux corps des PTT et de France Télécom dits « de reclassement »

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   16/02/2012
2. Question n° 21633 posée par Mme Michelle Demessine

   Situation des agents reclassés de La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   22/12/2011
3. Question n° 16503 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Compensation des avantages perdus par les retraités de La Poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   17/03/2005
4. Question n° 16583 posée par M. Thierry Repentin

   Préoccupations des retraités de La Poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   17/03/2005
5. Question n° 16376 posée par M. Daniel Dubois

   Situation des fonctionnaires retraités de La Poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/03/2005

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04152 posée par M. Emmanuel Hamel

   Téléphonie mobile : mise à la disposition des maires d'un " plan d'occupation des toits "

   La question a été retirée pour cause de décès.

   21/11/2002
2. Question n° 38340 posée par M. Louis Souvet

   Evolution du statut de France Télécom et de ses agents

   La question est caduque

   07/02/2002
3. Question n° 20822 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Changement de statut de France Télécom

   La question est caduque

   27/02/1997